Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT

première lecture

[n° 2011-525 (13 et 14 décembre 2010)]

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Articles additionnels après l'article 4

Article additionnel après l'article 10

Articles additionnels après l'article 147

Ses amendements n° 139  : régime des groupements de coopération sanitaire ; n° 143  : modification des critères de classification des établissements sociaux et médico-sociaux ; et n° 140  : précision ; retirés ; et n° 141  : critères permettant la qualification d'établissements et services sociaux d'intérêt collectif ; adoptés. (texte intégral du JO)