Interventions de M. Pierre HÉRISSON (mercredi 14 avril 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE n° 2004-669 (dossier législatif)

Art. 11 (Art. L. 34-8 du code des postes et télécommunications - Régime de l'interconnexion et de l'accès)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels avant l'art. 13

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 13 (Art. L. 35-2-1 du code des postes et communications électroniques - Régime juridique des tarifs du service universel)

• Intervention 16

Art. 14 (Art. L. 36-6 et L. 36-2 du code des postes et télécommunications - Pouvoir réglementaire de l'ART et obligation de discrétion de ses membres)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 15 (Art. L. 36-7 du code des postes et télécommunications - Adaptation de la liste générale des missions de l'ART)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. 16 (Art. L. 36-8 du code des postes et télécommunications - Pouvoirs de l'ART en matière de règlement des différends)

• Intervention 25
• Intervention 26

Art. 17 (Art. L. 36-11 du code des postes et télécommunications - Pouvoirs de sanction de l'ART)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Art. additionnels après l'art. 17

• Intervention 30

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