PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (10 juillet 2023)]
Discussion générale:
P. 6476 (texte intégral du JO)Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)
P. 6494 (texte intégral du JO)P. 6495 (texte intégral du JO)
P. 6500 (texte intégral du JO)
P. 6502 (texte intégral du JO)
P. 6503 (texte intégral du JO)
P. 6504 (texte intégral du JO)
Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)
P. 6532 (texte intégral du JO)P. 6543 (texte intégral du JO)