PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1616 (7, 9 et 12 novembre 2022)]
Discussion générale:
P. 4853 (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 890 rectifié bis (Outre-mer - Obésité - Rapport au Parlement)
P. 5105 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement)
P. 5305 (texte intégral du JO)P. 5307 (texte intégral du JO)