PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (7, 9 et 12 novembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4853 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 890 rectifié bis (Outre-mer - Obésité - Rapport au Parlement)

P. 5105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement)

P. 5305 (texte intégral du JO)
P. 5307 (texte intégral du JO)