Interventions de Mme Laurence HARRIBEY (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale

Question orale sans débat sur l'article 1186 du code de procédure civile

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.