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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)
P. 406 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié (Intégration d'un volet grand âge dans les contrats locaux de santé)
P. 412 (texte intégral du JO)
