Questions cribles thématiques - Copenhague et après ?
PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)
Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.