PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, SUR LE PASTORALISME
première lecture
[2 octobre 2018]
Discussion générale:
P. 13322 (texte intégral du JO)P. 13323 (texte intégral du JO)
P. 13333 (texte intégral du JO)