Interventions de M. Didier GUILLAUME

Articles additionnels après l'article 2 ter (suite)

Article additionnel après l'article 3

Article additionnel après l'article 4

Articles additionnels après l’article 4 bis

Article 5 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Réforme du mode de nomination des sociétés nationales de programme)

Article 6 A (nouveau) (art. 50 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Coordination)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 47-5 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Réforme du mode de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)

Article 6 bis A (nouveau) (annexe à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Coordination)

Article 6 ter (art. 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des dispositions relatives au rapport public annuel du CSA)

Articles additionnels après l'article 6 ter

Article 6 quater (art. 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Création d'une commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle)

Article additionnel après l'article 6 quater

Article 6 quinquies (art. 28 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation pour le CSA d'effectuer une étude d'impact avant d'autoriser une modification de convention)

Article 6 sexies A (nouveau) (art. 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Gratuité des services de radio numérique terrestre)

Article 6 sexies (art. 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Possibilité de réserver l'accès d'un appel à candidature pour le lancement d'un service national de télévision en haute définition à des chaînes nationales déjà autorisées en diffusion standard)

Article 6 septies (Texte non modifié par la commission) (art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Obligation d'une étude d'impact et possibilité de différer le lancement d'un appel à candidatures pour l'utilisation de la ressource radioélectrique)

Article 6 octies A (nouveau) (art. 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Déclaration préalable des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande)

Articles additionnels après l'article 6 octies B

  Organisation des travaux :

Articles additionnels après l'article 6 octies B (suite)

Article 6 octies (art. 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Agrément par le CSA des modifications du contrôle des sociétés titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique)

Article 6 nonies (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Maintien de la publicité entre 6 heures et 20 heures sur les chaînes de France Télévisions)

Articles additionnels après l’article 6 nonies

Article additionnel après l'article 6 decies

Article 7 A (nouveau) (Obligation pour les sociétés nationales de programmes de contractualiser avec des sociétés dont les comptes ont été certifiés)

Article additionnel après l’article 7 bis

Explications de vote sur l'ensemble :