Interventions de M. Didier GUILLAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE

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[n° 2013-312 (13 et 14 février 2013)]

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Discussion générale:

Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 14 (Expérimentation d'une tarification sociale de l'eau)

Article 15 (art. L. 314-1 du code de l'énergie - Suppression de la règle des cinq mâts)

Discussion générale:

Seconde délibération

Article 1er A (supprimé) (art. L. 100-1 du code de l'énergie - Objectifs de la politique énergétique)

Article 6 (chapitre II du titre III du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Service public de la performance énergétique de l'habitat)

Explications de vote sur l'ensemble :