Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ (jeudi 21 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 746 rectifié et n° 225 rectifié ter (Mise en œuvre des schémas directeurs d'accessibilité - Rapport d'étape)

Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.