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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-517 rectifié bis (Résultats réintégrés au capital des PME - Taux réduit d'impôt sur les sociétés)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
