Interventions de Mme Antoinette GUHL (mardi 4 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 18, n° 8 rectifié et n° 134 (Réduction d'impôt de 70% pour les entreprises (associations et fondations reconnues d'utilité publique))

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