Interventions de M. Michel GUERRY (vendredi 23 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5 ter

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 5 quater

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article additionnel après l’article 6 bis

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 6 quater (Art. L. 461-4 du code de commerce - Ratification de l'ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence)

Intervention 13

Articles additionnels après l'article 7

Intervention 14
Intervention 15

Articles additionnels après l'article 8

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.