PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 606 rectifié bis (Loi de programmation de financement de la transition écologique - Instauration)
Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)
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