PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ÉVÉNEMENTS POLITIQUES MAJEURS
première lecture
[30 juin 2020]
Discussion générale:
P. 6098 (texte intégral du JO)Article 2 (Gage financier)
P. 6110 (texte intégral du JO)P. 6112 (texte intégral du JO)