Interventions de M. Jean-Noël GUÉRINI (mercredi 16 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 19 ou après l'art. 51

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

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PROJET DE LOIDE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)