Interventions de Mme Pascale GRUNY (vendredi 21 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES n° 2018-1213 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 81 quater et 1417 du code général des impôts et art. 7 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2019 - Anticipation de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et exonération d'impôt sur le revenu)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 9 rectifié bis (Salaire minimum de croissance - Revalorisation)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

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