PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DU DÉBAT DÉMOCRATIQUE ET À AMÉLIORER LES CONDITIONS SANITAIRES D'ORGANISATION DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DANS LE CONTEXTE LIÉ À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[25 février 2022]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19:

Article 1er

Article 3 (Augmentation du nombre de bureaux de vote)

Explications de vote sur l'ensemble :