Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE GARANTIE À L'EMPLOI POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE, DANS DES ACTIVITÉS UTILES À LA RECONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL

première lecture

[23 février 2022]

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Discussion générale:

Article 1er (Généralisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article 2

Article 3 (Développement de contrats d'accompagnement dans l'emploi orientés vers la transition écologique)

Article 4 (Conditionnalité carbone des contrats initiative-emploi)

Article 5

Article 6

Article 7 (Suppression du prélèvement forfaitaire unique)

Article 8