Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L'ACCÈS AUX OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2021-1382 (20 mai 2021)]

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Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 80 rectifié sexies (Opérateurs de diffusion par satellite des chaînes de la TNT sans abonnement - Droit d'auteur et droits voisins - Non redevabilité)

Article 18 (Coordination)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 53 (Générique d'une œuvre - Ensemble des auteurs et autrices - Mention obligatoire)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 48 (Services édités par le service public - Meilleur référencement et visibilité)

Article 19 bis (nouveau) (Mise en œuvre transitoire des dispositions relatives à la lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct)

Article 20 (Dispositions transitoires relatives à l'Arcom)

Explications de vote sur l'ensemble :