Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRANSPORT, À AMÉLIORER LES DROITS DES USAGERS ET À RÉPONDRE AUX BESOINS ESSENTIELS DU PAYS EN CAS DE GRÈVE

première lecture

[4 février 2020]

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Discussion générale:

P. 866 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 872 (texte intégral du JO)

Article 1er (Application du service garanti à la desserte des îles)

P. 883 (texte intégral du JO)

Article 2 (Définition des perturbations prévisibles du trafic)

P. 884 (texte intégral du JO)

Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève)

P. 886 (texte intégral du JO)
P. 887 (texte intégral du JO)
P. 891 (texte intégral du JO)
P. 892 (texte intégral du JO)
P. 893 (texte intégral du JO)
P. 894 (texte intégral du JO)

Article 5 (Information de l'autorité organisatrice de transports)

P. 895 (texte intégral du JO)

Article 6 (Modalités de dédommagement des usagers)

P. 896 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié (Non-respect des obligations de service minimum - Remboursement des usagers - Obligation de l'entreprise de transport)

P. 896 (texte intégral du JO)

Article 7 (Consultation des comités de suivi des dessertes)

P. 897 (texte intégral du JO)

Article 8 (Garantie de la continuité du service de transport aérien en cas de grève)

P. 899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié quater (Grève des contrôleurs aériens - Respect d'un préavis de grève de 48 heures - Obligation)

P. 900 (texte intégral du JO)

Article 9 (nouveau) (Caducité du préavis de grève en l'absence de grévistes)

P. 901 (texte intégral du JO)

Article 10 (nouveau) (Possibilité pour l'entreprise d'imposer l'exercice de la grève pendant la totalité de la durée du service)

P. 902 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 905 (texte intégral du JO)