Interventions de M. Philippe GROSVALET (jeudi 13 mars 2025)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 4 (Exclusion des projets d'envergure nationale et européenne du décompte de la consommation d'espace)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 26 rectifié bis (Mutualisation à l'échelle régionale pour les aires d'accueil de gens du voyage)

• Intervention 17

Article 5 (Modalités de fixation et de territorialisation des objectifs régionaux de réduction de l'artificialisation)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

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