PROPOSITION DE LOI VISANT À CONVERTIR DES CENTRALES À CHARBON VERS DES COMBUSTIBLES MOINS ÉMETTEURS EN DIOXYDE DE CARBONE POUR PERMETTRE UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PLUS JUSTE SOCIALEMENT
première lecture
[n° 2025-336 (25 mars 2025)]
Discussion générale:
Article 4 (nouveau) (Obligation pour le groupe EDF de présenter un plan de conversion pour sa centrale à charbon de Cordemais)