Interventions de M. Daniel GREMILLET (mercredi 28 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 (Déclaration d'intérêt général du trafic par wagon isolé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.