Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS

première lecture

[22 mai 2024]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Possibilité d'autoriser la transformation de bureaux en habitations dans les zones où le document d'urbanisme s'y oppose)

P. 3155 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assujettissement des opérations de transformation de bureaux en logements à la taxe d'aménagement)

P. 3163 (texte intégral du JO)
P. 3164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 30 (Extension de 2 à 5 ans de l'exonération de TFPB pour les maisons issues de la conversion d'un bâtiment agricole, jusqu'en 2031)

P. 3166 (texte intégral du JO)