Interventions de Mme Michelle GRÉAUME (jeudi 14 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après article 9 ter - Amendements n° 653 rectifié bis et n° 839 rectifié ter (Entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée - Taux de cotisations auprès de la branche AT-MP - Relèvement)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bis (Pratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 704 rectifié (ASPA - Remboursement sur succession - Suppression)

Article 13 (Simplifications pour les cotisants et renforcement de la sécurité juridique)

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

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