PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉHABILITER LA POLICE DE PROXIMITÉ
première lecture
[13 décembre 2017]
Article 1er (Définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité)
. (texte intégral du JO)Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité)
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