Interventions de M. Jean-Pierre GRAND (mercredi 7 mars 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À AMÉLIORER LA QUALITÉ DES ÉTUDES D'IMPACT DES PROJETS DE LOI (dossier législatif)

Article 1er ter (nouveau) (Simplification - Création / abrogation de normes)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 4 et n° 5 (Note de synthèse - Avis du Conseil d'État - Étude d'impact)

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