Interventions de M. Jean-Pierre GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ARTICLES 91 ET 121 DE LA LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[22 janvier 2019]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 1 et n° 10 rectifié bis (Huissiers de justice - Accès aux boîtes aux lettres dans les immeubles d'habitation)

P. 225 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 226 (texte intégral du JO)