Interventions de M. Jean-Pierre GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS

première lecture

[5 avril 2018]

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Discussion générale:

P. 3470 (texte intégral du JO)
P. 3478 (texte intégral du JO)

Article unique

P. 3482 (texte intégral du JO)
P. 3483 (texte intégral du JO)
P. 3488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 1 et n° 2 (Régime des incompatibilités entre un emploi salarié au sein d'une commune membre et un mandat de conseiller communautaire)

P. 3489 (texte intégral du JO)
P. 3490 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 3, n° 6, n° 4 et n° 5 (Modalités de désignation des conseillers communautaires par le conseil municipal)

P. 3491 (texte intégral du JO)
P. 3492 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi