PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DU PERMIS À POINTS DANS LA PERSPECTIVE DE L'ABAISSEMENT DE LA LIMITATION DE VITESSE À 80 KM/H SUR LE RÉSEAU SECONDAIRE
première lecture
[23 janvier 2019]
Discussion générale:
P. 249 (texte intégral du JO)P. 250 (texte intégral du JO)
P. 251 (texte intégral du JO)
P. 253 (texte intégral du JO)
P. 255 (texte intégral du JO)
P. 256 (texte intégral du JO)
P. 257 (texte intégral du JO)
P. 260 (texte intégral du JO)
P. 263 (texte intégral du JO)
P. 265 (texte intégral du JO)