Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-841 (27 juin 2005)]

Art. 1er (Art. L. 129-1 à L. 129-17 du code du travail - Régime de la fourniture des services à la personne et création du chèque-emploi-service universel)

Soutient l'amendement n° 160 de M. Jean-Marc Juilhard (agrément des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au même titre que les associations et les entreprises) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 41 de M. Jean-Marc Juilhard (extension du dispositif au code rural) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 163 de M. Jean-Marc Juilhard (précision par un décret du champ des activités soumises à l'agrément) ; retiré. (texte intégral du JO)