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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 20 bis A (Art. L. 231-1-1 nouveau du code de l'urbanisme - Droit de préemption sur aliénation à titre gratuit)
Art. additionnels après l'art. 20 bis A
Son amendement n° 102 : extension du pouvoir de préemption des SAFER dans les espaces boisés ; retiré. (texte intégral du JO)
