Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES

première lecture

[n° 2004-1338 (26 octobre 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Caractère fondamental de la protection par le brevet en matière de biotechnologies. Nécessité de combler le retard par rapport aux Etats-Unis. Clef du développement de demain. Nécessité de garantir la compétitivité de la France au niveau international et d'affirmer une exigence éthique. Le groupe UMP soutiendra ce texte enrichi des travaux de la commission. (texte intégral du JO)