Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR DE JUSTES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION AUX SALARIÉS CONCERNÉS PAR UNE PROCÉDURE DE RECLASSEMENT

première lecture

[n° 2010-499 (4 mai 2010)]

Article unique et article additionnel après l'article unique (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-4 et art. L. 1233-4-1 (nouveau) du code du travail - Garanties salariales dans le cadre des procédures de reclassement)

Son amendement n° 1 ; retiré. (texte intégral du JO)