Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS

première lecture

[n° 2018-51 (22 novembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A (Contrôle de l'éligibilité des candidatures - Renforcement)

. (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. L. 154 et L. 155 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections législatives)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 255-4 et L. 265 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections municipales)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 395, L. 398, L. 407, L. 418, L. 433, L. 438, L. 439, L. 487, L. 514, L. 542 et L. 558-20 du code électoral - Application outre-mer)

. (texte intégral du JO)