Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2004-192 (18 décembre 2003)]

Discussion générale - commune avec celle du complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française:

Avancée vers plus d'autonomie en réponse au souhait des Polynésiens. Approbation du groupe de l'UC. Préoccupation de nature démocratique concernant l'organisation des débats de l'assemblée délibérante et la garantie de l'équilibre des pouvoirs entre les institutions. Demande de précisions concernant certaines expressions : ambiguïté de la notion de "loi du pays". Réflexion sur les nouveaux liens à construire entre cette collectivité d'outre-mer et la France métropolitaine. (texte intégral du JO)