Interventions de Mme Nathalie GOULET (lundi 7 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-126 (Aviseurs fiscaux - Régime - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-128 (Observatoire d'évaluation de l'évasion fiscale internationale et de l'optimisation fiscale - Création)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-643 rectifié (Lutte contre les fraudes transfrontalières - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendements n° II-1179 rectifié bis, n° II-1180 rectifié bis et n° II-1290 rectifié quater (Association d'aide aux personnes en difficulté - Dons - Réduction d'impôt - Plafond - Relèvement)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-132 rectifié (Collecte de fonds pour les organismes hors Union européenne - Déductions fiscales - Restrictions)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendement n° II-133 rectifié (Cultes - Dons - Déductions d'impôts - Restrictions)

Article 46 terdecies (nouveau) (Extension aux agents de Pôle emploi des droits d'accès au FICOVIE)

Article additionnel après l'article 46 terdecies - Amendements n° II-148 rectifié bis et n° II-1371 rectifié bis (Travailleurs indépendants - Imposition selon le régime du réel - Fiscalité - Alignement sur le régime des salariés)

Article additionnel après l'article 46 octodecies - Amendement n° II-127 rectifié (Procédure de flagrance fiscale - Généralisation)

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