Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 29 septembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2016-1325 (dossier législatif)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.