Interventions de Mme Nathalie GOULET (lundi 23 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3

Articles additionnels après l’article 5 ter

Articles additionnels après l'article 5 quater

Article 6 (art. 39 AH du code général des impôts - Prorogation du dispositif d'amortissement accéléré applicable au matériel de robotique industrielle)

Article additionnel après l’article 6

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