Interventions de Mme Nathalie GOULET (mardi 9 décembre 2008)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

• Intervention 1

Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété)

• Intervention 2

Article additionnel après l’article 46

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 52

• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 54

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 55 bis

• Intervention 7

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