Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8, 16, 19 et 20 juillet 2021)]

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1241 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Retrait d'une commune - Seuil - Abaissement)

P. 6685 (texte intégral du JO)

Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services »)

P. 7231 (texte intégral du JO)

Article 59 (Participation de collectivités territoriales étrangères au capital de sociétés publiques locales)

P. 7257 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° 373 (Collectivités territoriales - Relations diplomatiques)

P. 7257 (texte intégral du JO)
P. 7258 (texte intégral du JO)

Article 59 bis (nouveau) (Compétences des départements frontaliers en matière transfrontalière)

P. 7259 (texte intégral du JO)

Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations)

P. 7264 (texte intégral du JO)
P. 7267 (texte intégral du JO)
P. 7268 (texte intégral du JO)

Article 84 (priorité) (Dissolution de l'établissement public « Haras national du Pin » et transfert d'une partie de ses propriétés au département de l'Orne)

P. 7317 (texte intégral du JO)

Article 65 (Habilitation à réformer le régime de la publicité foncière par ordonnance)

P. 7322 (texte intégral du JO)

Demande de seconde délibération :

P. 7626 (texte intégral du JO)