Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA DISCRIMINATION DANS LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE DU 29 JUILLET 1881

première lecture

[n° 2014-56 (7 février 2013)]

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Discussion générale:

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Article 2 (Prolongation des délais de prescription en cas d'injure ou de diffamation pour des raisons tenant à l'orientation sexuelle, à l'origine, à la religion ou au handicap)

. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 2

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Explications de vote sur l'ensemble :

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