Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2010-1249 (1er octobre 2010)]

Article 7 quater (art. L. 431-1 du code monétaire et financier)

Intervient sur les amendements n° 119 et 120 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 nonies

Articles additionnels après l'article 7 undecies

Défavorable à l'amendement n° 19 de M. Jean-Jacques Jégou (possibilité pour les établissements de crédit de consulter le FICP). (texte intégral du JO)