Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er B

Intervient sur l'amendement n° 16 de M. Jacques Blanc (alerte par le CSA des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre). (texte intégral du JO)

Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Favorable à l'amendement n° 6 de M. Xavier Pintat. (texte intégral du JO)
Sur les amendements de M. Michel Teston, favorable au n° 36 et défavorable au n° 37. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)