PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012

première lecture

[n° 2009-135 (6 novembre 2008)]

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Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Article 9 (Encadrement des mesures nouvelles relatives aux impôts, cotisations et contributions sociales affectés au budget de l'Etat ou à la sécurité sociale)

Explications de vote sur l'ensemble :