Interventions de M. Daniel GOULET (mercredi 19 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er septies

Art. 1er duodecies (Art. L. 211-2 du code de l'éducation - Carte scolaire dans les zones de revitalisation rurale)

Art. additionnels après l'art. 1er duodecies

Art. 2 (Art. L. 112-18 du code rural - Création des sociétés d'investissement pour le développement rural)

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