Interventions de M. Daniel GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SITUATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT

première lecture

[n° 2005-5 (22 décembre 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Se félicite du texte, en sa qualité de législateur et à titre personnel. Hommage aux enseignants du privé longtemps en situation d'injustice. Sérénité du débat à l'opposé de l'adoption difficile de la loi Guermeur. Remerciements au Gouvernement pour ses engagements. Dispositions équilibrées. Nécessité cependant de rassurer les maîtres quant à la sauvegarde de la prévoyance. Souhait d'association de l'enseignement privé au futur projet de réforme de l'école. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)