Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 6 quater (Participation au raccordement aux réseaux électriques)
Son amendement n° 27 : acquittement du coût des participations pour voies et réseaux par le bénéficiaire du raccordement ; retiré. Ambiguïté des textes actuels. (texte intégral du JO)
